Avis publics

Avis-public – Dépôt du rapport financier 2010

Avis public – Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour l’année 2014 (Rôle triennal 2012 2013 2014)

Avis public – Dépôt des rapports financiers 2011 et 2012

Avis public – Scrutin du 3 novembre 2013 – Avis aux propriétaires et occupants d’immeubles et d’entreprises

Avis public d’élection

Avis-public – Résultat des élections 2013

Avis public – Adoption du budget 2014

Avis public – Rôle de perception 2014

Avis public – Report de la séance du 7 avril au 8 avril 2014

Avis public – Dérogation mineure pour le 11 rue Benni

Avis public – Procédures -voies ouvertes à la circulation depuis 10 ans

Avis public – Dépôt du rapport financier 2013

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation pour 1er exercice rôle triennal 2015-2016-2017

Avis public – Adoption du budget 2015

Avis public – Adoption du calendrier 2015 des séances du conseil municipal

Avis public – Nomination des conseillers aux divers comités de la Ville

Avis public – Rôle de perception 2015

Avis public – Dérogation mineure pour le 13 rue Des Anciens-Combattants

Avis public – Dérogation mineure pour le 10 rue Châteauguay (Déry Télécom)

Avis public – Dérogation mineure pour le 56 rue Prince

Avis public – Règlement 877-2016 – Taxation 2016

Avis public – Règlement 878-2016 – Rémunération des élus

Avis public – Adoption du budget 2016

Avis public – Prolongement du réseau de Gaz Métro à Huntingdon

Avis public – Règlements 887-2016 et 888-2016 – Code d’éthique

Avis public – Dépôt du Rôle d’évaluation foncière (3e année) 2015-2016-2017

Avis public – Dépôt du rapport financier consolide et vérificateur externe 2014

Avis public – Dérogation mineure – Rue Grégoire Imseel 4 et 6 logements

Avis public – Calendrier 2017 des séances du conseil

Avis public – Adoption du budget 2017

Avis public – Adoption du budget 2018

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2018

Avis public – Règlement 896-2018 – Concernant l’assurance-collective des employés

Avis public – Règlement 897-2018 – Code d’éthique des élus – Projet de règlement

Avis public – Règlement 897-2018 – Code d’éthique et déontologie des élus municipaux révisé

Avis public – Règlement 898-2018 -Taux de taxation 2018

Avis public – Règlement 899-2018 – Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Avis public – Règlement 899-2018 – Emprunt et dépense de 1 620 000 $ pour la construction d’un garage municipal

Avis public – Règlement 900-2018 – Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

Avis public – Règlement 900-2018 -Emprunt et dépense de 340 000 $ pour les infrastructures sur la rue Grégoire

Avis public – Règlement 901-2018 – Emprunt et dépense de 210 000$ pour branchement d’aqueduc et d’égout sur le lot 3447068

Avis public -Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes -1er avis

Avis public – Règlement 901-2018 – Avis aux personnes ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire – Erratum