By-laws

Règlement 918-2019 – Rémunération et remboursement des dépenses des élus municipaux

Règlement 919-2019 – Règlement établissant les taux de taxation 2019

Règlement 920-2019 – Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils

Règlement 922-2019 – Modifiant le règlement de zonage 512

Règlement 924-2019 – Concernant les emprises publiques

Règlement 925-2019 – Modifiant le règlement de zonage 512 (habitation bi générationnelle)

Règlement 926-2020 – Concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 927-2020 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 928-2020 – Règlement établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2020

Règlement 929-2020 – Décrétant une dépense de 1 450 000 $ et un emprunt de 1 450 000 $ pour la réalisation des travaux de prolongement des réseaux d’égout pluvial, d’égout sanitaire et autres travaux connexes sur la rue Dalhousie.

Règlement 931-2020 -Abrogeant le règlement d’emprunt No 916-2018 ayant pour objet de décréter un emprunt de 495 000 $ et une dépense de 584 520 $ pour la vidange des boues municipales

Premier projet de Règlement 933-2020 – Modifiant le règlement de zonage no 512 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 515 afin d’autoriser les projets intégrés

Deuxième projet de Règlement 933-2020 – Modifiant le règlement de zonage no 512 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 515 afin d’autoriser les projets intégrés 

Premier projet de règlement 934-2020 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage

Deuxième projet de règlement 934-2020 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage