Permis et certificats

Comment obtenir un permis ou un certificat ? Procédure et délai

Pour obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation, vous devez vous présenter au bureau administratif de la Ville de Huntingdon, afin de remplir un formulaire de demande de permis ou de certificat et y soumettre une description de votre projet. Une fois le formulaire rempli en bonne et due forme, vous défrayez les coûts afférents au traitement de votre demande.

Formulaire de demande de permis de construction

Il est interdit de débuter les travaux pour lesquels un permis de construction ou un certificat d’autorisation est requis avant d’avoir obtenu au préalable ce permis ou ce certificat d’autorisation.

Le délai maximum pour le traitement d’une demande de permis est de quarante (40) jours de calendrier, et le délai maximum pour le traitement d’une demande de certificat d’autorisation est de trente (30) jours de calendrier, ce à compter de la réception de tous les documents exigés, que la demande soit approuvée ou non. Toutefois, pour les travaux mineurs, le permis de construction ou le certificat d’autorisation peut être émis sur-le-champ ou dans un délai de quelques jours.

Certaines zones du territoire de la ville sont assujetties à un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et certains usages sont assujettis à un règlement sur les usages conditionnels. Dans ce cas, l’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation doit faire l’objet d’une procédure supplémentaire d’approbation par le conseil municipal qui peut imposer des conditions particulières. Pour plus de détails consulter la section sur le Comité consultatif d’urbanisme