Présentation du service du greffe

La Loi sur les cités et villes prévoit que le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par mois.

Le Conseil peut également se réunir en séance spéciale lorsqu’il le juge à propos pour la bonne marche de certains dossiers.

Le greffe prépare et convoque les séances du conseil municipal. Il assiste aux séances et rédige les procès-verbaux des délibérations. Il diffuse leurs règlements et résolutions, conserve les procès-verbaux afférents, publie les avis exigés par les lois municipales et assure le suivi de dossiers dont la responsabilité est attribuée au greffier en sa qualité d’officier public.

Lorsqu’elle est requise, il s’assure d’obtenir, des autorités compétentes, l’approbation des règlements et résolutions.

Le greffe est d’office président d’élection en vertu de la loi. Tout processus électoral ou référendaire est effectué sous sa coordination. Il s’occupe aussi de la réception et de l’ouverture des soumissions publiques, ainsi que de la vente d’immeubles pour taxes impayées.

Il offre également un service d’assermentation et de déclaration solennelle aux citoyens de la Ville de Huntingdon.