Règlements

2014

Règlement 850-2014 – Établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2014 ainsi que le taux d’intérêt et de pénalité.

Règlement 851-2014 – Édictant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux et abrogeant le règlement 831-2011.

Règlement 852-2014 – Modifiant le règlement #511 du plan d’urbanisme pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 853-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et le plan de zonage pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 854-2014 – Modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (Hinchin)

Règlement 855-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et plan de zonage pour zone IN-8

Règlement 856-2014 – Abrogeant le Règlement 834-2012 concernant le retrait de la Ville de Huntingdon du CIT du HSL et demande d’abolition du CIT

Règlement 857-2014 – Demande au gouvernement d’exclure la Ville du CITHSL

Règlement 858-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 pour l’usage habitation mixte (H6) dans la zone centre-ville

Règlement 859-2014 – Modifiant le règlement de lotissement 514

Règlement 860-2014 – Emprunt et dépense pour le financement des indemnités finales reliées aux expropriations

Règlement 861-2014 – Modifiant le règlement de construction #513 relatif aux issues

Règlement 862-2014 – Emprunt pour le financement de l’indemnité finale (expropriation MY Marché Dupuis Inc.)

Règlement 863-2014 – Emprunt pour le financement du règlement des griefs de Bruce Yando

Règlement 864-2014 – Règlement modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (affectation infrastructure publique)

Règlement 865-2014 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage (zone U-2)