Règlements

Règlement 926-2020 – Concernant les animaux, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 927-2020 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, applicable par la Sûreté du Québec

Règlement 928-2020 – Règlement établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2020

Règlement 929-2020 – Décrétant une dépense de 1 450 000 $ et un emprunt de 1 450 000 $ pour la réalisation des travaux de prolongement des réseaux d’égout pluvial, d’égout sanitaire et autres travaux connexes sur la rue Dalhousie.

Règlement 931-2020 – Abrogeant le règlement d’emprunt No 916-2018 ayant pour objet de décréter un emprunt de 495 000 $ et une dépense de 584 520 $ pour la vidange des boues municipales

Premier projet de Règlement 933-2020 – Modifiant le règlement de zonage no 512 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 515 afin d’autoriser les projets intégrés

Deuxième projet de Règlement 933-2020 – Modifiant le règlement de zonage no 512 et le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction no 515 afin d’autoriser les projets intégrés 

Premier projet de règlement 934-2020 – modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage

Deuxième projet de règlement 934-2020 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage

Règlement 896-2018 – Concernant l’assurance-collective des employés

Règlement 897-2018 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Règlement 898-2018 – Règlement de taxation 2018

Règlement 900-2018 – Dépense et emprunt de 340 000 $ pour infra rue Grégoire

Règlement 901-2018 – Emprunt et dépense de 210 000 $ pour branchement lot 3 447 068

Règlement 902-2018 – Concernant les systèmes d’alarme, applicable par la SQ

Règlement 903-2018 – Concernant les animaux, applicable par la SQ

Règlement 904-2018 – Concernant le colportage applicable par la SQ

Règlement 905-2018 – Concernant les nuisances, applicable par la SQ

Règlement 906-2018 – Sur les commerces de regrattiers et prêteurs sur gages, applicable par la SQ

Règlement 907-2018 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les enddroits publics, applicable par la SQ

Règlement 908-2018 – Concernant le stationnement applicable par la SQ

Règlement 909-2018 – Concernant l’utilisation extérieure de l’eau, applicable par la SQ

Règlement 910-2018 – Modifiant le zonage 512 et les usages conditionnels 714-2005

Règlement 911-2018 – Modifiant le règlement de zonage 512 pour autoriser usage h4 dans zone HB8

Règlement 912-2018 – Modifiant le règlement de zonage No. 512

Règlement 913-2018 – Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égout

Règlement 914-2018 – Relatif à la gestion contractuelle

Règlement 917-2018 – Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

2014

Règlement 850-2014 – Établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2014 ainsi que le taux d’intérêt et de pénalité.

Règlement 851-2014 – Édictant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux et abrogeant le règlement 831-2011.

Règlement 852-2014 – Modifiant le règlement #511 du plan d’urbanisme pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 853-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et le plan de zonage pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 854-2014 – Modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (Hinchin)

Règlement 855-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et plan de zonage pour zone IN-8

Règlement 856-2014 – Abrogeant le Règlement 834-2012 concernant le retrait de la Ville de Huntingdon du CIT du HSL et demande d’abolition du CIT

Règlement 857-2014 – Demande au gouvernement d’exclure la Ville du CITHSL

Règlement 858-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 pour l’usage habitation mixte (H6) dans la zone centre-ville

Règlement 859-2014 – Modifiant le règlement de lotissement 514

Règlement 860-2014 – Emprunt et dépense pour le financement des indemnités finales reliées aux expropriations

Règlement 861-2014 – Modifiant le règlement de construction #513 relatif aux issues

Règlement 862-2014 – Emprunt pour le financement de l’indemnité finale (expropriation MY Marché Dupuis Inc.)

Règlement 863-2014 – Emprunt pour le financement du règlement des griefs de Bruce Yando

Règlement 864-2014 – Règlement modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (affectation infrastructure publique)

Règlement 865-2014 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage (zone U-2)