Rémunération des élus

Rémunération des membres du conseil

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation, les remboursements et les primes de départ.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 7 mars 2016, le conseil municipal a adopté le règlement 878-2016 concernant la numération et le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal.

Règlement 878-2016 – Rémunération des élus municipaux