Rémunération des élus

Rémunération des membres du conseil

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation, les remboursements et les primes de départ.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 6 juin 2022, le conseil municipal a adopté le règlement 951-2022 concernant la numération et le remboursement des dépenses des membres du conseil municipal.

Règlement 951-2022 – Rénumération des élus municipaux