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Propreté des trottoirs

12 mai 2021

Conformément au règlement numéro 764-2008 concernant les nuisances, il est du devoir de l’occupant et du propriétaire de toute bâtisse quelconque ou emplacement ayant front sur une rue ou place publique de la Ville, de tenir le trottoir en face de ladite bâtisse ou emplacement l’avoisinant dans un état de propreté convenable.

L’occupant et le propriétaire doivent notamment veiller à procéder au nettoyage de la voie publique (rue et trottoir) après l’entretien des terrains (coupe de l’herbe, travaux d’émondage ou d’abattage d’arbres, etc…) et sur l’emplacement contigu.

Toute personne contrevenant à ces dispositions est passible d’une amende de 300$ pour chaque jour d’infraction, en vertu du règlement numéro 764-2008, est disponible à la réception de l’Hôtel-de-ville pour consultation.