Le service d’inspection et d’urbanisme a pour mission de planifier, de gérer et de contrôler les activités, les constructions et les usages sur le territoire, en proposant des politiques, des programmes et des règlements en conformité avec les orientations du Conseil municipal et les besoins des citoyens.
Effectivement, il élabore des règles d’aménagement du territoire, établit des critères de design urbain et en supervise l’application, ce pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens. Son objectif premier est d’assurer un développement harmonieux du territoire et du paysage architectural, ainsi que de sauvegarder et de mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti, conformément au schéma d’aménagement de la MRC du Haut Saint-Laurent, au plan d’urbanisme, à la réglementation municipale en matière d’urbanisme et aux lois provinciales en vigueur.
Les principales activités du service d’inspection et d’urbanisme regroupent, notamment:
- les permis et inspections;
- l’application et les modifications des règlements d’urbanisme;
- la gestion des plaintes et requêtes concernant les nuisances (bruit, propreté et entretien des terrains ou du domaine public, amoncellement de bois et matériaux de construction, etc.);
- l’aménagement arboricole des espaces publics (entretien, planification, etc.);
- la coordination du Comité consultatif d’urbanisme.
Les citoyens ont l’obligation et la responsabilité de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées, tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de planifier vos projets en fonction de la réglementation. Les employés du service se feront un plaisir de vous informer et de vous guider dans le processus de demande de permis.
Notez qu’il est obligatoire de détenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d’installation d’une piscine, d’un cabanon, l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du Service d’inspection et d’urbanisme les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architectural s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet. Dans un processus d’émission du permis, la municipalité vous fournira les conseils appropriés, mettra à votre disposition le cadre réglementaire, analysera les demandes de permis selon le zonage et le lotissement, puis effectuera les inspections nécessaires le cas échéant.
RÈGLEMENTS D’URBANISME
Vous trouverez tous les règlements d’urbanisme dans l’onglet Règlements de la section Greffe de notre site Web. En cliquant sur Règlements antérieurs, vous pourrez accéder à tous les règlements d’urbanisme en vigueur.
Pour toutes plaintes, vous pouvez remplir le formulaire ci-joint et l’envoyer à l’adresse suivante: inspection@villehuntingdon.com