Vous souhaitez réaliser des travaux afin d’édifier, implanter, reconstruire, agrandir, rénover, réparer, démolir ou transformer tout bâtiment ou ouvrage, ou entreprendre des travaux d’excavation en vue d’une nouvelle construction, vous êtes donc dans l’obligation de vous procurer un permis de construction ou un certificat d’autorisation à cet effet.

Des citoyens responsables

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. Le rôle de la municipalité est d’accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction. Être en règle est votre responsabilité. Quand vous demandez un permis de rénovation ou de construction, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec:

• les règlements d’urbanisme;
• le Code de construction du Québec;
• le Code national de prévention des incendies.

Vous devez aussi exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs et tous les autres professionnels exécutent les travaux en conformité avec tous les règlements et selon les règles de l’art. La qualité de la construction est la responsabilité des citoyens, qui doivent s’assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l’art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.

Pour sa part, le rôle du Service de l’urbanisme est de veiller à ce que les normes des règlements de zonage et de lotissement soient respectées. La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est donc sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; et les fonctionnaires municipaux peuvent s’y référer dans l’analyse des demandes de permis ou lors des inspections.

Besoin d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ?

Vous n’êtes pas certains d’avoir besoin d’un tel permis, demandez, cela sera plus simple et vous évitera bien des ennuis. Vous posez toujours le bon geste en vous adressant d’abord au Service d’inspection et d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux.

Que ce soit pour une rénovation intérieure ou extérieure, l’aménagement du sous-sol, la construction d’une remise ou d’un patio, l’installation d’une clôture, d’une piscine ou d’une thermopompe, chaque projet doit être conforme aux règlements en vigueur. Dans certains cas, vous n’aurez pas besoin de permis, mais vous avez toujours la responsabilité de vous assurer que vos travaux respectent la réglementation.

Pour cela, nous vous invitons à consulter les liens suivants , vous y trouverez de nombreuses informations utiles pour vos projets de construction et d’aménagement. Vous pouvez également communiquer avec notre service d’inspection et d’urbanisme.