Règlements

Règlement 896-2018 – Concernant l’assurance-collective des employés

Règlement 897-2018 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Règlement 898-2018 – Règlement de taxation 2018

Règlement 900-2018 – Dépense et emprunt de 340 000 $ pour infra rue Grégoire

Règlement 901-2018 – Emprunt et dépense de 210 000 $ pour branchement lot 3 447 068

Règlement 902-2018 – Concernant les systèmes d’alarme, applicable par la SQ

Règlement 903-2018 – Concernant les animaux, applicable par la SQ

Règlement 904-2018 – Concernant le colportage applicable par la SQ

Règlement 905-2018 – Concernant les nuisances, applicable par la SQ

Règlement 906-2018 – Sur les commerces de regrattiers et prêteurs sur gages, applicable par la SQ

Règlement 907-2018 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les enddroits publics, applicable par la SQ

Règlement 908-2018 – Concernant le stationnement applicable par la SQ

Règlement 909-2018 – Concernant l’utilisation extérieure de l’eau, applicable par la SQ

Règlement 910-2018 – Modifiant le zonage 512 et les usages conditionnels 714-2005

Règlement 911-2018 – Modifiant le règlement de zonage 512 pour autoriser usage h4 dans zone HB8

Règlement 912-2018 – Modifiant le règlement de zonage No. 512

Règlement 913-2018 – Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égout

Règlement 914-2018 – Relatif à la gestion contractuelle

Règlement 917-2018 – Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

2014

Règlement 850-2014 – Établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2014 ainsi que le taux d’intérêt et de pénalité.

Règlement 851-2014 – Édictant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux et abrogeant le règlement 831-2011.

Règlement 852-2014 – Modifiant le règlement #511 du plan d’urbanisme pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 853-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et le plan de zonage pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 854-2014 – Modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (Hinchin)

Règlement 855-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et plan de zonage pour zone IN-8

Règlement 856-2014 – Abrogeant le Règlement 834-2012 concernant le retrait de la Ville de Huntingdon du CIT du HSL et demande d’abolition du CIT

Règlement 857-2014 – Demande au gouvernement d’exclure la Ville du CITHSL

Règlement 858-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 pour l’usage habitation mixte (H6) dans la zone centre-ville

Règlement 859-2014 – Modifiant le règlement de lotissement 514

Règlement 860-2014 – Emprunt et dépense pour le financement des indemnités finales reliées aux expropriations

Règlement 861-2014 – Modifiant le règlement de construction #513 relatif aux issues

Règlement 862-2014 – Emprunt pour le financement de l’indemnité finale (expropriation MY Marché Dupuis Inc.)

Règlement 863-2014 – Emprunt pour le financement du règlement des griefs de Bruce Yando

Règlement 864-2014 – Règlement modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (affectation infrastructure publique)

Règlement 865-2014 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage (zone U-2)