Permis et certificats

Travaux nécessitant un certificat d’autorisation

  • Aménagement et asphaltage d’espace de stationnement;
  • Abattage d’arbres;
  • Implantation de haies;
  • Excavation, déblai et remblai;
  • Installation ou remplacement d’un branchement aux réseaux d’aqueduc et d’égout;
  • Déménagement ou démolition d’un bâtiment;
  • Travaux compris dans les rives, le littoral et les plaines inondables;
  • Installation et implantation d’un bâtiment ou une construction temporaire (excepté les abris d’auto temporaires);
  • Occupation commerciale, industrielle et publique (autre que municipale);
  • Occupation d’une fourrière pour véhicules routiers; Pratique d’une occupation domestique.