Permis et certificats

Travaux nécessitant un permis

Dans la liste suivante, sont énumérés de façon non-exhaustive les travaux nécessitant l’obtention d’un permis de construction ou de rénovation :

  • Construction ou agrandissement d’un bâtiment principal;
  • Construction, agrandissement ou rénovation d’un bâtiment accessoire tel qu’un cabanon, un garage, un pavillon de jardin, etc;
  • Rénovation et réparation d’un bâtiment principal:
    • Ajout, agrandissement ou démolition de mur ou cloison, ou l’aménagement de pièces ou logements supplémentaires (ajout ou retrait);
    • Aménagement d’un sous-sol;
    • Réparation des murs de fondations;
    • Pose ou remplacement de portes et fenêtres;
    • Remplacement des armoires de cuisine;
    • Remplacement de l’entrée électrique;
    • Isolation;
    • Remplacement des recouvrements de plancher par des matériaux différents;
    • Remplacement ou réparation des revêtements de murs intérieurs (gyproc, céramique);
    • Remplacement ou réparation du revêtement de la toiture;
    • Installation ou remplacement de gouttières;
    • Remplacement ou réparation du système de plomberie;
    • Transformation ou modification d’un système central de chauffage;
    • Travaux de consolidation de la cheminée;
  • Construction ou rénovation d’une galerie, d’un patio, d’un perron ou d’un balcon;
  • Installation d’une clôture ou d’un mur de soutènement;
  • Installation d’une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée ou gonflable) ou d’un spa;
  • Installation ou modification d’une enseigne (cadre et support) (cert. Autorisation);
  • Installation ou modification d’un système d’alarme;
  • Changement de l’usage d’un bâtiment non-résidentiel à résidentiel.