By-laws

Règlement plan d’urbanisme 511

Règlement 512 – Zonage – Mars 2024

Règlement de construction numéro 513

Règlement de lotissement numéro 514

Règlement relatifs aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 515 

Règlement 637-2001 – Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale

Règlement 701-2005 – Règlement sur la prévention incendie

Règlement 714-2005 – Usages conditionnels – Octobre 2021

Règlement 719-2005 – Règlement concernant les résidences privées pour personnes âgées

Règlement 729-2006 – Règlement sur le Comité Consultatif d’Urbanisme

Règlement 753-2007 – Interdiction des sacs de plastique sur le territoire de la Ville

Règlement 758-2008 – Concernant la garde des animaux et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets

Règlement 764-2008 – Règlement concernant les nuisances

Règlement 783-2009 Dérogations mineures aux règlements d’urbanisme

Règlement 808-2010 – Modifiant règlement 758-2008 concernant la garde des animaux et abrogeant divers règlements sur les mêmes sujets

Règlement 979-2024 – Relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement 981-2025 – Établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2025

Règlement 980-2025 – Modifiant le règlement de zonage 512

Règlement 982-2025 – Modifiant le règlement de zonage no 512 portant sur diverses dispositions

Règlement 983-2025 – Décrétant une dépense de 1 420 000 $ et un emprunt de 1 420 000 $ Travaux rue Dalhousie Phase II

Règlement 984-2025 – Dépense et emprunt de 1 246 000 $ Travaux pavage, bordures et éclairage secteur West

Règlement 985-2025 – Concernant l’établissement d’une tarification pour certains secteurs d’activités de la Ville (2)

Règlement 986-2025 – Dépense et emprunt de 1 070 000 $ Rue Bicentenaire

Règlement 987-2025 – Dépense et emprunt de 1 205 000 $ Travaux prolongement rue Cunningham

Règlement 896-2018 – Concernant l’assurance-collective des employés

Règlement 897-2018 – Code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux

Règlement 898-2018 – Règlement de taxation 2018

Règlement 900-2018 – Dépense et emprunt de 340 000 $ pour infra rue Grégoire

Règlement 901-2018 – Emprunt et dépense de 210 000 $ pour branchement lot 3 447 068

Règlement 902-2018 – Concernant les systèmes d’alarme, applicable par la SQ

Règlement 903-2018 – Concernant les animaux, applicable par la SQ

Règlement 904-2018 – Concernant le colportage applicable par la SQ

Règlement 905-2018 – Concernant les nuisances, applicable par la SQ

Règlement 906-2018 – Sur les commerces de regrattiers et prêteurs sur gages, applicable par la SQ

Règlement 907-2018 – Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les enddroits publics, applicable par la SQ

Règlement 908-2018 – Concernant le stationnement applicable par la SQ

Règlement 909-2018 – Concernant l’utilisation extérieure de l’eau, applicable par la SQ

Règlement 910-2018 – Modifiant le zonage 512 et les usages conditionnels 714-2005

Règlement 911-2018 – Modifiant le règlement de zonage 512 pour autoriser usage h4 dans zone HB8

Règlement 912-2018 – Modifiant le règlement de zonage No. 512

Règlement 913-2018 – Règlement relatif aux rejets dans le réseau d’égout

Règlement 914-2018 – Relatif à la gestion contractuelle

Règlement 917-2018 – Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments

2014

Règlement 850-2014 – Établissant les taux de taxation pour l’exercice financier 2014 ainsi que le taux d’intérêt et de pénalité.

Règlement 851-2014 – Édictant un code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux et abrogeant le règlement 831-2011.

Règlement 852-2014 – Modifiant le règlement #511 du plan d’urbanisme pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 853-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et le plan de zonage pour la création d’une nouvelle zone PA-4

Règlement 854-2014 – Modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (Hinchin)

Règlement 855-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 et plan de zonage pour zone IN-8

Règlement 856-2014 – Abrogeant le Règlement 834-2012 concernant le retrait de la Ville de Huntingdon du CIT du HSL et demande d’abolition du CIT

Règlement 857-2014 – Demande au gouvernement d’exclure la Ville du CITHSL

Règlement 858-2014 – Modifiant le règlement de zonage #512 pour l’usage habitation mixte (H6) dans la zone centre-ville

Règlement 859-2014 – Modifiant le règlement de lotissement 514

Règlement 860-2014 – Emprunt et dépense pour le financement des indemnités finales reliées aux expropriations

Règlement 861-2014 – Modifiant le règlement de construction #513 relatif aux issues

Règlement 862-2014 – Emprunt pour le financement de l’indemnité finale (expropriation MY Marché Dupuis Inc.)

Règlement 863-2014 – Emprunt pour le financement du règlement des griefs de Bruce Yando

Règlement 864-2014 – Règlement modifiant le règlement 511 du plan d’urbanisme (affectation infrastructure publique)

Règlement 865-2014 – Modifiant le règlement de zonage 512 et le plan de zonage (zone U-2)